- sentence arbitrale interne
- решение национального арбитража
Dictionnaire de droit français-russe.
sentence arbitrale interne
Regardez d'autres dictionnaires:
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… … Encyclopédie Universelle
Bernard Tapie — au salon des entrepreneurs en février 2010. Parlementaire français Date de naissance 26 janvier 1943 … Wikipédia en Français
Flobecq — Géolocalisation sur la carte : Belgique … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Association Des Pompiers De Montréal — Logo de l APM L Association des pompiers de Montréal est le syndicat qui représente les 2 300 pompiers et pompières de la ville de Montréal au Québec. Sommaire 1 Composition … Wikipédia en Français
Association des Pompiers de Montreal — Association des Pompiers de Montréal Logo de l APM L Association des pompiers de Montréal est le syndicat qui représente les 2 300 pompiers et pompières de la ville de Montréal au Québec. Sommaire 1 Composition … Wikipédia en Français
Association des Pompiers de Montréal — Logo de l APM L Association des pompiers de Montréal est le syndicat qui représente les 2 300 pompiers et pompières de la ville de Montréal au Québec. Sommaire 1 Composition … Wikipédia en Français
Association des pompiers de Montréal — Logo de l APM L Association des pompiers de Montréal est le syndicat qui représente les 2 300 pompiers et pompières de la ville de Montréal au Québec. Sommaire 1 Composition … Wikipédia en Français
Association des pompiers de montréal — Logo de l APM L Association des pompiers de Montréal est le syndicat qui représente les 2 300 pompiers et pompières de la ville de Montréal au Québec. Sommaire 1 Composition … Wikipédia en Français
Rombach-le-Franc — 48° 17′ 04″ N 7° 15′ 40″ E / 48.2844, 7.2611 … Wikipédia en Français
